Conditions générales de ventes Agence Kawa Editions

1// Les ouvrages publiés par Kawa sont fournies sans aucune garantie explicite ou implicite. Chaque client reste responsable du choix du produit, de l’usage et des interprétations d’utilisation. En aucun cas, Kawa ne pourra être tenu responsable ou mis en cause pour des dommages éventuels directs ou indirects résultant de la documentation. Et si la responsabilité de Kawa pouvait être retenue, il est expressément convenu que le coût total des indemnisations et de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant total du prix effectivement payé par le client.

2// Toutes publications électronique (cd, téléchargement, consultations web, ebook,..) sont réservés à un unique utilisateur par client. Le client doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique.

3// Sauf mentions contraires, le port et l’emballage sont facturés à l’acheteur. Dans tous les cas, il incombe au destinataire de faire des réserves d’usage en cas d’avarie de transport.

4// Kawa conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

5// A défaut de paiement ou en cas de paiement incomplet, le client sera redevable après mise en demeure par lettre recommandée et sous réserve de tous dommages et intérêts, d’une pénalité calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux forfaitaire de 1,5% par mois.

6// Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Annecy. Le droit français est le seul applicable.